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1.
Première Nation des Innus de Pessamit c Sa Majesté le Roi du chef du Canada
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2023 TRPC 5
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2023-12-19
Motifs de la demande
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Non scindé
2.
Bande de Lac La Ronge et nation crie de Montreal Lake c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada
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2023 TRPC 4
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2023-06-06
Motifs de la décision
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Indemnité
3.
Première Nation de Waterhen Lake c Sa Majesté le Roi du chef du Canada
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2023 TRPC 3
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2023-03-16
Motifs de la demande
4.
Bande indienne de Cook's Ferry c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada
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2023 TRPC 2
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2023-01-31
Motifs de la demande
5.
Première Nation Saulteaux c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada
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2023-01-18
Motifs de la décision
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Non scindé