16 résultat(s)
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1.
Bande indienne Metlakatla c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2022 TRPC 6 - 2022-12-22
Motifs de la décision - Bien-fondé -
2.
Première Nation de Mosquito Grizzly Bear's Head Lean Man c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada - 2021 TRPC 1 - 2021-01-18
Motifs de la décision - Indemnité -
3.
Bande Indienne Metlakatla c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada - 2018 TRPC 4 - 2018-05-04
Motifs de la demande -
4.
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5.
Première Nation de Birch Narrows et Nation Dénée de Buffalo River c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada - 2020 TRPC 2 - 2020-02-04
Motifs de la demande -
6.
Première nation de Witchekan Lake c. Sa Majesté la Reine du Chef du Canada - 2020 TRPC 6 - 2020-12-02
Motifs de la demande -
7.
Bande indienne de Williams Lake c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada - 2018 TRPC 6 - 2018-09-14
Motifs de la décision - Bien-fondé -
8.
Première Nation de Doig River et Premières Nations de Blueberry River c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada - 2018 TRPC 5 - 2018-08-14
Motifs de la décision - Indemnité -
9.
Bande indienne de Siska c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada - 2021 TRPC 2 - 2021-04-09
Motifs de la décision - Indemnité -
10.
Bande Beardy's et Okemasis nos 96 et 97 c. Sa Majesté la Reine chef du Canada - 2016 TRPC 15 - 2016-12-23
Motifs de la décision - Indemnité -
11.
Première Nation de Makwa Sahgaiehcan c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada - 2019 TRPC 5 - 2019-12-13
Motifs de la décision - Bien-fondé -
12.
Nation de We Wai Kai c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada - 2019 TRPC 4 - 2019-11-05
Motifs de la décision - Bien-fondé -
13.
Première Nation de Kawacatoose et. al. et Première Nation de Star Blanket et Première Nation de Little Black Bear et Première Nation Dakota de Standing Buffalo et Première Nation de Peepeekisis v. Her Majesty the Queen in Right of Canada - 2019 TRPC 3 - 2019-07-30
Motifs de la décision - Bien-fondé -
14.
Première Nation de Kawacatoose et al. et Première Nation de Star Blanket et Première Nation de Little Black Bear et Première Nation Dakota de Standing Buffalo et Première Nation de Peepeekisis c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada - 2018 TRPC 3 - 2018-04-03
Motifs de la demande - Bien-fondé -
15.
Première Nation d'Ahousaht c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada - 2019 TRPC 2 - 2019-04-18
Motifs de la décision - Bien-fondé -
16.
Première Nation d'Ahousaht c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada - 2019 TRPC 1 - 2019-02-08
Motifs de la décision - Bien-fondé