Supreme Court

La Reine c. Hernot, 2006 NWTSC 35
Date: 2006 06 22
Dossier: S-1-CR-2005000042


COUR SUPRÊME DES TERRITOIRES DU NORD OUEST

ENTRE :

LA REINE
- et –
VINCENT HERNOT

JUGEMENT
HONORABLE RÉJEAN F. PAUL
JUGE ADJOINT

L'accusé a plaidé coupable aujourd'hui au chef d'accusation suivant, qui se lit comme suit:
Chef  d'accusation # 1 :
D'avoir, le ou vers le 25 octobre 2004, à ou près de Fort Providence dans les Territoires du Nord-Ouest, été en possession d'une substance énumérée à l'annexe II, à savoir : cannabis marihuana d'une quantité excédant 3 kilogrammes, en vue d'en faire le trafic, contrevenant ainsi à l'article 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.




Il a maintenu son plaidoyer de non-culpabilité sur le 2ième chef d'accusation qui se lit comme suit:
Chef  d'accusation # 2 :
D'avoir, le ou vers le 25 octobre 2004, à ou près de Fort Providence dans les Territoires du Nord-Ouest, été en possession d'une substance énumérée à l'annexe I, à savoir : cocaïne, en vue d'en faire le trafic, contrevenant ainsi à l'article 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

La Couronne a versé la preuve présentée devant moi sur voir-dire, incluant la déclaration de l'accusé, captée sur vidéo le 26 octobre 2004 et que j'ai déclaré admissible en preuve par décision du 15 février 2006. (Voir p.2) La transcription a été déposée en preuve tout comme la cassette vidéo que j'ai visionnée antérieurement. De plus, la Couronne a produit avec le consentement de Me Payne l'affidavit du sergent Marion Lamothe (produit sous la cote P-1). La Couronne a alors déclaré sa preuve close.
La défense a fait entendre l'accusé. Ce dernier a confirmé qu'en octobre 2004, il avait accepté de transporter de la marijuana pour Daniel Bernier, père d'une de ses connaissances, Jonathan Bernier, âgé alors de 16 ans. L'accusé avait alors 20 ans. Il n'a pas d'antécédent judiciaire. L'accusé a accepté, pour 2 500.00$, de faire ce transport de marijuana parce qu'il manquait d'argent. Il a expliqué  en long et en large ses allées et venues de Yellowknife à Peace River, à Langley B.C., à Peace River jusqu'à son arrestation à Fort Providence. C'est lui qui a empaqueté dans des sacs de nourriture à chiens la marijuana.
Quant à la cocaïne, il n'a découvert son existence qu'à Peace River, alors que Daniel Bernier a extrait un sac de plastic d'en dessous du tableau de bord. L'accusé lui aurait dit qu'il ne voulait pas que la cocaïne fasse partie du transport qu'il effectuait, car ce n'était pas le plan et surtout c'était trop risqué. Il ne voulait pas transporter de drogues dures. C'est donc à son insu que la cocaïne s'est retrouvée avec la marijuana dans la voiture Intrepid bleue qu'il conduisait lors de son arrestation à Fort Providence, voiture appartenant à Daniel Bernier.
Cette version donnée en Cour le 22 juin 2006, contredit ce qu'il a dit à ce sujet dans sa déclaration souscrite à l'agent Jean Michel Sauvé de la G.R.C. le 26 octobre 2004, déclaration admise en preuve devant moi (P-2).
 Il appert clairement qu'à partir de Peace River, il savait qu'il transportait non seulement de la marijuana, mais du crack (cocaïne.) Ceci apparaît notamment aux pages 3, 4, 25 et 28 de la transcription versée en preuve.
Je ne peux ajouter foi à sa nouvelle version donnée en Cour aujourd'hui.
Sur ce point précis, il me semble évident que l'accusé savait qu'il transportait du crack (cocaïne), qu'il n'en était pas heureux, mais qu'il a néanmoins continué à faire le voyage de retour en connaissant très bien le contenu de toute la cargaison dans l'Intrepid. Je ne peux ajouter foi à son témoignage sur ce point précis, relativement au transport de crack (cocaïne). Il savait qu'il en transportait et c'est en toute connaissance de cause qu'il a participé au plan modifié de transport dans l'espoir de toucher peut-être plus d'argent que les 2 500.00$ convenus au départ. ( Voir page 25 de la transcription de sa déclaration du 26 octobre 2004.)
EN CONSÉQUENCE, je déclare l'accusé coupable du 2ième chef d'accusation.

      Yellowknife,

      Ce 22 juin 2006


      ______________________________
      RÉJEAN F. PAUL, juge adjoint
      Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest




Me Kelly PAYNE,
Avocate de l'accusé

Me Anne TURNER
Avocate de la poursuivante