442 résultat(s)
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76.
Scotia Mortgage Investment Corporation - 2008-01-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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77.
Scotia Securities Inc. - 2002-12-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
78.
Scotia Securities Inc. - 2009-09-10
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ] -
79.
Scotiabank Subordinated Notes Trust - 2012-12-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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80.
ScotiaMcLeod Inc. - 1999-11-10
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
81.
Scott Paper Limited - 2005-05-02
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
82.
Scudder Investments Canada Ltd. - 2000-05-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
83.
SDM Corporation - 2001-03-14
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
84.
Sea Sun Capital Corporation, Rodney Koch and Graham Millington - Sea Sun - 001 - 2010-04-22
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ] -
85.
Sea Sun Capital Corporation and Rodney Koch - Sea Sun - 001 - 2010-05-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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86.
SEAMARK Asset Management Ltd. - 2002-08-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
87.
SEAMARK Asset Management Ltd. - 2005-04-14
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
88.
SEAMARK Asset Management Ltd. - 2010-02-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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89.
Search Energy Corp. - 2000-08-31
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
90.
Search Energy Corp. and Advantage Energy Income Fund - 2001-04-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
91.
Search Energy Corp. and Palliser Energy Corp. - 2000-07-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
92.
Sears Canada Inc. - 2006-10-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
93.
Sebastian, Fred Louis - Sebastian - 001 - 2016-03-02
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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94.
Second Cup Royalty Income Fund - 2006-04-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
95.
Second Wave Petroleum Inc. - 2013-07-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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96.
Seisma Energy Research, A.V.V. - Seisma - 001 - 2012-05-30
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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97.
Sellars, Penny Jean - Sellars - 001 - 2011-03-02
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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98.
Sellors, Richard Michael - Sellors - 001 - 2000-05-31
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Entente de règlement [ Anglais ] -
99.
Semi-Tech Corporation - 2000-02-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
100.
Semi-Tech Corporation - 2000-03-01
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs