442 résultat(s)
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26.
Sanofi-Aventis S.A. - 2005-11-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
27.
Sanofi-Aventis S.A. - 2007-11-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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28.
Santonia Energy Inc. - 2014-06-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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29.
Sapardis S.A. - 2007-05-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
30.
Sara Lee Corporation - 2006-08-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
31.
Sara Lee Corporation and Coach, Inc. - 2001-02-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
32.
Sarbit Asset Management Inc. - 2008-10-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous régime double [ Anglais ] -
33.
Saskatchewan Wheat Pool - 2003-06-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
34.
Saskatchewan Wheat Pool - 2005-03-24
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
35.
Saskatchewan Wheat Pool - 2006-12-21
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
36.
Saskatchewan Wheat Pool Inc. - 2007-01-30
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
37.
Saskatoon Square Limited Partnership - 2001-03-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
38.
Saskatoon Square Limited Partnership - 2001-04-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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39.
Saturn (Solutions) Inc. - 2004-01-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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40.
Saturn (Solutions) Inc. - 2004-01-22
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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41.
Savage, Michael - Savage - 001 - 2008-07-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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42.
Saxon Financial Inc. - 2008-11-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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43.
Saxon Financial Services Ltd., Saxon Consultants, Ltd., Conrad Praamsma, Todd Young, and Jack Sinni - Saxon - 001 - 2007-11-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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44.
Saxon Funds Management Limited - 2007-11-30
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
45.
Sayler, Richard Wayne - Sayler - 001 - 2011-10-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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46.
Sbaraglia, Peter - Sbaraglia - 001 - 2013-06-05
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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47.
Scaffold Connection Corporation - 2001-01-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
48.
Scaffold Connection Corporation - 2002-07-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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49.
Scaffold Connection Corporation - 2002-07-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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50.
Scammell, Daniel and de Beer, Casper also known as de Beer, Casha - Scammell - 001 - 2013-03-20
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs