202 résultat(s)
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151.
Rothmans Inc. - 2008-11-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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152.
Rothschild, Simon Meyer, De Rothschild, Simon, Rothschild, Dean George, McDonald, Dean George, Costello, David Michael and Weinstein, Simon Elah - Rothschild - 001 - 2000-03-30
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Entente de règlement [ Anglais ] -
153.
Roxio, Inc., Roxio-MGI Holding Corp. and MGI Software Corp. - 2002-01-31
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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154.
Royal Bank of Canada - 2008-05-14
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
155.
Royal Bank of Canada - 2015-12-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ] -
156.
Royal Bank of Canada - 2017-12-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ] -
157.
Royal Bank of Canada - 2022-04-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Règles et politiques locale
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158.
Royal Bank of Canada and RBC Capital Trust - 2001-05-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
159.
Royal Bank of Canada and RBC Capital Trust II - 2003-07-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
160.
Royal Bank of Canada and RBC Capital Trust II - 2003-08-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
161.
Royal Bank of Scotland PLC and National Westminster Bank PLC - 2016-09-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ] -
162.
Royal Coal Corp - 2012-07-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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163.
Royal Coal Corp. - 2020-07-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
164.
Royal Crown Ventures Group Ltd. and Thomas Joseph Sears - Royal Crown - 001 - 2012-08-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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165.
Royal Dutch Shell plc - 2005-04-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
166.
Royal Group Technologies Limited - 2006-12-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
167.
Royal Host Inc. - 2014-08-29
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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168.
Royal Host Real Estate Investment Trust - 2008-04-02
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
169.
Royal Laser Tech Corporation - 2002-04-24
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
170.
Royal Laser Tech Corporation and OSF Inc. - 1999-12-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
171.
Royal Mutual Funds - 2003-01-22
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
172.
Royal Mutual Funds Inc. - 2005-08-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
173.
Royal Mutual Funds Inc. - 2005-08-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
174.
Royal Oak Mines Inc - 1999-11-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
175.
Royal Oak Mines Inc - 1999-12-02
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs