127 résultat(s)
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76.
Holland Global Capital Corporation - 2013-10-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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77.
Hollinger Canadian Newspapers, Limited Partnership - 2006-08-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
78.
Hollinger Inc. - 2005-03-07
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
79.
Hollo, George - Hollo - 001 - 2004-02-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Entente de règlement [ Anglais ] -
80.
Holtby, John Herbert, Burdeyney, Kenneth Michael, Gayle Marie Walton, Randall George Kowalchuk, Dale Francis Holtby and John Jacob Shepert - Holtby - 001 - 2013-10-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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81.
Homburg Acquisition Inc. and Homburg Invest Inc. - 2007-04-05
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
82.
Home Equity Income Trust - 2003-08-01
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
83.
Home Equity Income Trust and CHIP Mortgage Trust - 2005-12-02
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
84.
HomeQ Corporation - 2013-03-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ] -
85.
Honda Canada Finance Inc. - 2003-09-24
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
86.
Honeywell International Inc. - 2000-12-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
87.
Honeywell International Inc., 678669 British Columbia Ltd. and Silent Witness Enterprises Ltd. - 2003-12-05
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
88.
Horizons BetaPro ETFs - 2007-01-05
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
89.
Horizons Phoenix Hedge Fund - 2006-03-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
90.
Hostopia.com Inc. - 2008-08-14
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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91.
HSBC Asset Management (Canada) Limited - 2003-05-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
92.
HSBC Bank Canada - 2000-06-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
93.
HSBC Bank Canada and HSBC Canada Asset Trust - 2001-05-17
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
94.
HSBC Bank Canada and HSBC Canada Asset Trust - 2005-05-02
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
95.
HSBC Bank USA - 2002-02-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
96.
HSBC Canada Asset Trust - 2000-08-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
97.
HSBC Canada Asset Trust/HSBC Bank Canada - 2000-06-14
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
98.
HSBC Financial Corporation Limited - 2012-06-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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99.
HSBC Investment Funds (Canada) Inc. - 1999-11-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
100.
HSBC Securities (Canada) Inc. - 2006-08-31
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]