162 résultat(s)
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101.
Divot Golf Corporation - 2000-02-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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102.
Dlouhy Investments Inc. - 2000-05-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
103.
DMD Digital Health Connections Group - 2014-08-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
104.
Dobbin, Bret Allan - Dobbin - 001 - 2005-12-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ] -
105.
Dobbin, Bret Allan - Dobbin - 001 - 2006-01-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Entente de règlement [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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106.
Dofasco Inc. - 2007-07-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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107.
Doman Industries Limited - 2004-07-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
108.
Doman Industries Limited - 2004-12-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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109.
Doman Industries Limited - 2004-12-30
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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110.
Domenicucci, Carmine - Domenicucci - 001 - 2014-07-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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111.
Dominion Canada Finance Company - 2005-06-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
112.
Dominion Canada Finance Company and Dominion Resources, Inc. - 2001-09-07
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
113.
Dominion Investments Club Inc. - James - 001 - 2012-01-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ] -
114.
Dominion Resources, Inc. and Dominion Canada Finance Company - 2003-12-02
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
115.
Domtar (Canada) Paper Inc. - 2015-03-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ] -
116.
Domtar Inc. - 2002-12-20
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
117.
Domtar Inc. - 2008-04-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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118.
Domtar Inc. and Domtar (Canada) Paper Inc. - 2007-03-30
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
119.
Doulis, Alexander Christ aka Alexander Christos Doulis aka Alexandros Christodoulidis - Doulis - 001 - 2015-06-24
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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120.
Douse,Ezra - James - 001 - 2012-01-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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121.
Dowlati, Noshad - Dowlati - 001 - 2015-10-07
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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122.
Downie, Alexander, Mohan, Daniel G. and HRG Healthcare Resource Group Inc. - Downie - 001 - 2016-04-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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123.
DPL Trust - 2007-08-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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124.
Dr. Ing. H.C. F. Porsche Aktiengesellschaft - 2007-04-24
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
125.
Dr. Sabine Mai - 2016-12-14
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]