220 résultat(s)
-
1.
Pacific Rim Mining Corp. - 2013-12-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
2.
Bonnett's Energy Corp. - 2013-12-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
3.
TG Residential Value Properties Ltd - 2013-12-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
-
4.
Exemption from Requirement for a Clearing Agency to be recognized pursuant to section 31.7 of The Securities Act - 2013-12-17
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
5.
ESI Entertainment Systems Inc. - 2013-12-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
6.
Raymond James & Associates, Inc. - 2013-12-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ] -
7.
Axcess Automation LLC, Axcess Fund Management, LLC, Axcess Fund, L.P. and Gordon Alan Driver - Axcess - 001 - 2013-12-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
-
8.
Banks, Lorne - Banks - 001 - 2013-12-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
-
9.
Marlatt, Frederick Lawrence also known as Frederick Lawrence Mitschele, and Minor, Michael Wallace - Marlatt - 001 - 2013-12-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ] -
10.
Michael Wallace Minor - Marlatt - 001 - 2013-12-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
-
11.
TriOil Resources Ltd. - 2013-11-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
12.
OPMEDIC Group Inc. - 2013-11-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
13.
General Donlee Canada Inc. - 2013-11-22
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
14.
Transitional Relief from Complying with Consequential Amendments to NI 13-101, NI 31-102 and NI 55-102 - 2013-11-21
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
15.
Acadian Mining Corporation - 2013-11-20
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
16.
Chomica, Michael - Chomica - 001 - 2013-11-20
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
-
17.
Cayenne Gold Mines Ltd - 2013-11-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
-
18.
TG Residential Value Properties Ltd - 2013-11-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
-
19.
Canadian Capital Auto Receivables Asset Trust III - 2013-11-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
20.
Tamarack Acquisition Corp. - 2013-11-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
21.
CHR Investment Corporation - 2013-11-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
22.
Canada Mortgage Acceptance Corporation - 2013-11-07
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
23.
CML HealthCare Inc. - 2013-11-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
-
24.
Delta 9 Bio-Tech Limited Partnership - 2013-11-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
25.
Migie, Brian - Migie - 001 - 2013-11-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]