157 résultat(s)
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1.
Pristine Power Inc. - 2010-12-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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2.
Boralex Power Income Fund - 2010-12-10
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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3.
Harrow Partners Ltd. - 2010-12-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
4.
Fort Chicago Power Ltd. - 2010-12-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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5.
Bronco Energy Ltd. - 2010-12-02
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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6.
Exemption from Requirements for Mortgage Investment Corporations and Mortgage Syndicators - 2010-12-01
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
7.
Enbridge Finance Company Inc. - 2010-11-30
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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8.
ING Summit Industrial Fund LP - 2010-11-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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9.
Russell Implementation Services Inc. - 2010-11-24
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
10.
Coalcorp Mining Inc. - 2010-11-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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11.
Mahalo Energy Ltd. - 2010-11-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
12.
Mahalo Energy Ltd. - 2010-11-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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13.
Odyssey Re Holdings Corp. - 2010-11-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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14.
IMRIS Inc. - 2010-11-05
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous régime double [ Anglais ] -
15.
Gaz Métro Limited Partnership - 2010-11-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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16.
Monterey Exploration Ltd. - 2010-10-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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17.
Red Back Mining Inc. - 2010-10-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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18.
UTS Energy Corporation - 2010-10-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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19.
Public Storage Canadian Properties - 2010-10-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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20.
West 49 Inc. - 2010-10-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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21.
CFI Trust - 2010-10-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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22.
Etruscan Resources Inc. - 2010-10-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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23.
Samuel SMT Inc. - 2010-10-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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24.
Redline Communications Group Inc. - 2010-10-07
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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25.
BNY Mellon Asset Management Canada Ltd. - 2010-09-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]