281 résultat(s)
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1.
Fimat Canada Inc. and Calyon Financial Canada Inc. - 2007-12-21
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
2.
Invesco Inc. - 2007-12-21
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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3.
Mercator Minerals Ltd. - 2007-12-20
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
4.
ACE Aviation Holdings Inc. - 2007-12-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
5.
Deutsche Asset Management Canada Limited - 2007-12-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
6.
Falcon Crest Resources Inc. - 2007-12-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
7.
Gateway Casinos Income Fund - 2007-12-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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8.
Golf Town Income Fund - 2007-12-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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9.
The Bank of Nova Scotia and BNS Capital Trust - 2007-12-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
10.
Barrick Gold Corporation - 2007-12-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
11.
Excel-Tech Ltd. - 2007-12-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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12.
CIT Canada Funding ULC - 2007-12-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
13.
Heartford Capital Management - Heartford - 001 - 2007-12-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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14.
Josephus Delacore Lewis and Eric Sonego - 2007-12-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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15.
Rempel, Enrique (aka Henry Rempel) - Rempel - 001 - 2007-12-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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16.
Wega Mining ASA, Wega Mining Inc. and Goldbelt Resources Ltd. - 2007-12-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
17.
GMP Private Client LP - 2007-12-07
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
18.
Rand A Technology Corporation - 2007-12-07
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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19.
CCS Inc. - 2007-12-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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20.
CML Healthcare Inc. - 2007-12-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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21.
Gienow Windows & Doors Income Fund - 2007-12-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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22.
Innova Exploration Ltd. - 2007-12-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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23.
TD Mortgage Investment Corporation - 2007-12-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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24.
Pet Valu Canada Inc. and Pet Valu, Inc. - 2007-12-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
25.
Prometic Life Sciences Inc. and Nanuq Investments Ltd. - 2007-12-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]