Décisions
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Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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51.
Aur Resources Inc.
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2007-10-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières
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Document de décision du REC
[ Anglais ]
Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
52.
Aurizon Mines Ltd.
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2013-07-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières
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Une demande sous le régime de passeport
[ Anglais ]
Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
53.
Aurora Energy Resources Inc.
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2009-05-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières
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Une demande sous le régime de passeport
[ Anglais ]
Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
54.
Aurora Oil & Gas Limited
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2014-08-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières
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Une demande sous le régime de passeport
[ Anglais ]
Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
55.
Auryx Gold Corp.
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2012-01-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières
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Une demande sous le régime de passeport
[ Anglais ]
Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
56.
Australian Solomons Gold Limited
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2010-04-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières
-
une demande sous examen coordonné
[ Anglais ]
Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
57.
AutoCanada Income Fund
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2010-02-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières
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Une demande sous le régime de passeport
[ Anglais ]
Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
58.
AUX Canada Acquisition 3 S.a r.l.
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2013-02-01
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières
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Une demande sous le régime de passeport
[ Anglais ]
Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
59.
Avala Resources ltd.
-
2016-05-05
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières
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Une demande sous le régime de passeport
[ Anglais ]
Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
60.
Axcan Pharma Inc.
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2008-04-22
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières
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Une demande sous le régime de passeport
[ Anglais ]
Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
61.
Azumah Resources Limited
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2014-03-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières
-
une demande sous examen coordonné
[ Anglais ]
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