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Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Intitulé, Référence neutre, Dossier
Date entre
et (AAAA ou AAAA-MM ou AAAA-MM-JJ)
(AAAA ou AAAA-MM ou AAAA-MM-JJ)
Représentants
Parties
Juge
A. Ménard
C.J. Deschênes
C.J. Price
G.L Brais
J.-G. Perron
J.B.M. Pelletier
K.S. Carter
L.-V. d'Auteuil
L.-V. d’Auteuil
M. Dutil
M.R. Gibson
N.K. Isenor
P.J. Lamont
R.F. Barnes
S. Strickey
S.M. Sukstorf
Type de la décision
Verdict
Sentence
Décision
Décision de la charte
Non prima facie
Procédures terminées
Procédures terminées; appel à la CACM
Procédures en cours – pas encore terminées
Un arrêt des procédures
Motifs du Verdict
Statut de la décision
Disponible
Non disponible
Type de Cour martiale
Cour martiale générale
Cour martiale permanente
Cour martiale disciplinaire
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