100 résultat(s)
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1.
Allison D.E. (Monsieur), R. c. - 2024 CM 5018 - 2024-09-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Appel à la CACM, numéro 645
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2.
Sutherland W.C. (Caporal-chef), R. c. - 2022 CM 5011 - 2022-06-03
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mai 2022
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3.
Harper M. (Caporal), R. c. - 2025 CM 6004 - 2025-05-27
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 mai 2025
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4.
Ellison J. (Major), R. c. - 2025 CM 6002 - 2025-04-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 avril 2025
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5.
Livingstone S. (Soldat), R. c. - 2025 CM 6001 - 2025-02-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 février 2025
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6.
Khan L.I. (Soldat), R. c. - 2024 CM 3009 - 2024-05-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 mai 2024
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 février 2021
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 février 2021
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 février 2021
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10.
Betts B.W. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2017 CM 3021 - 2017-05-22
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 mai 2017
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11.
Larcher-Pellant R.J.P.J. (Caporal-chef), R. c. - 2024 CM 7002 - 2024-12-11
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 décembre 2024
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12.
Riley S.M. (Maître de 1re classe), R. c. - 2024 CM 5010 - 2024-04-24
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2024
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13.
Riley S.M. (Maître de 1re classe), R. c. - 2024 CM 5009 - 2024-04-24
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2024
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14.
Schenkels C.A. (Soldat), R. c. - 2024 CM 6001 - 2024-10-02
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 octobre 2024
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15.
Gosse A.C.J. (Adjudant-maître), R. c. - 2024 CM 3017 - 2024-09-24
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 septembre 2024
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16.
Allison D.E. (Monsieur), R. c. - 2024 CM 5013 - 2024-06-20
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Appel à la CACM, numéro 645
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17.
Munro R.M. (Capitaine), R. c. - 2024 CM 5015 - 2024-07-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 juillet 2024
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18.
Cobby B.J. (Capitaine), R. c. - 2024 CM 3013 - 2024-07-25
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2024
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19.
Loughlin T.E. (Caporal-chef), R. c. - 2024 CM 5014 - 2024-07-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2024
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20.
Anderson J.A.J. (Adjudant-maître), R. c. - 2024 CM 4008 - 2024-05-31
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mai 2024
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21.
MacIsaac S.M. (Adjudant), R. c. - 2024 CM 4007 - 2024-05-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 mai 2024
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22.
Lawless T. (Caporal), R. c. - 2024 CM 3006 - 2024-04-25
Cour martiale - Motifs du Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2024
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23.
Riley S.M. (Maître de 1re classe), R. c. - 2024 CM 5011 - 2024-05-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2024
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24.
Hastings R.S. (Capitaine), R. c. - 2024 CM 4006 - 2024-04-23
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 février 2024
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25.
Benoit A.J. (Caporal-chef), R. c. - 2024 CM 3007 - 2024-04-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2024
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