130 résultat(s)
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C. H. (Ex-Élève-officier) et Rivard T.M.J. (Élève-officier) - 2009 CM 2002 - 2009-01-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 7 janvier 2009
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2.
Cadieux S. (Caporal), R. c. - 2016 CM 4012 - 2016-06-08
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juin 2016
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3.
Cadieux S. (Caporal), R. c. - 2016 CM 4008 - 2016-06-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juin 2016
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 avril 2017
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5.
Cadieux S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2011 - 2019-08-09
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2019
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6.
Cadieux S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2019 - 2019-08-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2019
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7.
Caicedo C.W. (Sous-lieutenant), R. c. - 2015 CM 4018 - 2015-11-23
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2015
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8.
Caicedo C.W. (Sous-lieutenant), R. c. - 2015 CM 4019 - 2015-11-24
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2015
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9.
Caicedo C.W. (Sous-lieutenant), R. c. - 2015 CM 4020 - 2015-11-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2015
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10.
Calderon L.C. (Caporal), R. c. - 2024 CM 7001 - 2024-10-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Appel à la CACM, numéro 646.
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11.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 20 octobre 2008
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12.
Camiré J.J.N. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 4003 - 2019-02-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 février 2019
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 octobre 2004.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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14.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 20 novembre 2007
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15.
Campion-Wright J.E. (Ex-soldat), R. c. - 2010 CM 1015 - 2010-08-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 16 août 2010
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 décembre 2015
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17.
Canning G. (Maître de 1re classe), R. c. - 2012 CM 4018 - 2012-10-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 octobre 2012.
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18.
Canuel H.G. (Capitaine de frégate), R. c. - 2012 CM 4014 - 2012-07-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2012.
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19.
Carlson C.G. (Ex-maître de 1re classe), R. c. - 2008 CM 1012 - 2008-04-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 16 avril 2008
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20.
Carlyon R.Y. (Capitaine de corvette), R. c. - 2017 CM 4013 - 2017-10-13
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 juin 2017
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 avril 2006.
Endroit : USS London, aile Est, bloc A, 750 rue Elizabeth, London (ON)....
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22.
Carreau-Lapointe M.J.M.G. (Caporal), R. c. - 2008 CM 3023 - 2008-09-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 30 septembre 2008
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23.
Carrier J.C.C. (Adjudant-maître), R. c. - 2009 CM 4019 - 2009-11-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 5 novembre 2009
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24.Résumé : ------------------------------------
Date de l’ouverture du procès : 12 avril 2005....
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 septembre 2014.
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