SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE 2008-2009 Collèges Personnel Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Enseignant 0 1 3 1 1 1 Professionnels 0 0 0 0 1 0 De soutien 1 0 1 1 0 1 Commissions scolaires francophones Personnel Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Enseignant 10 5 6 2 5 7 Professionnels 0 1 0 0 0 0 De soutien 1 5 2 3 1 2 Commissions scolaires anglophones Personnel Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Enseignant 1 0 0 0 0 0 Professionnels 0 0 0 0 0 0 De soutien 1 1 0 0 0 1 Total 14 13 12 7 8 12 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Cumul 1 1 1 1 1 2 13 0 1 0 0 0 0 2 2 0 0 2 0 2 10 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Cumul 4 5 0 7 2 10 63 0 1 1 0 2 0 5 1 5 0 1 4 6 31 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Cumul 0 0 0 0 0 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 8 13 2 11 9 22 130
COLLÈGES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE 31 10 Enseignant 13 Enseignant Professionnels Professionnels 5 De soutien De soutien 2 GRAND TOTAL DE SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE EN 2008-2009 25 20 15 10 14 13 5 12 0 7 8 12 Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre COMMISSIONS SCOLAIRES ANPLOPHONES SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE 3 3 Enseignant Professionnels 63 De soutien 13 8 22 11 2 9 Novembre Décembre Janvier Février Mars
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