SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE 2013-2014 Collèges Personnel Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Enseignant 0 0 0 1 0 1 Professionnels 0 0 0 0 0 0 De soutien 3 2 0 0 0 2 Commissions scolaires francophones Personnel Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Enseignant 6 9 2 2 4 2 Professionnels 0 0 1 1 0 1 De soutien 4 4 1 2 0 1 Commissions scolaires anglophones Personnel Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Enseignant 0 0 0 0 0 0 Professionnels 0 0 0 0 0 0 De soutien 0 0 0 1 1 0 Total 13 15 4 7 5 7 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Cumul 1 0 2 1 1 0 7 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 8 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Cumul 4 6 3 6 6 3 53 0 3 0 1 2 2 11 2 3 3 1 2 4 27 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Cumul 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 7 13 8 10 12 9 110
COLLÈGES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE 27 7 8 Enseignant Enseignant Professionnels Professionnels 11 De soutien De soutien 1 GRAND TOTAL DE SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE EN 2013-2014 15 10 13 15 5 4 7 0 5 7 7 Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre COMMISSIONS SCOLAIRES ANGLOPHONES SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE 1 Enseignant 53 Professionnels 2 De soutien 0 13 8 10 12 9 Novembre Décembre Janvier Février Mars
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.