SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE 2014-2015 Collèges Personnel Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Enseignant 0 1 0 0 0 0 Professionnels 0 0 0 2 1 0 De soutien 1 1 0 0 0 0 Commissions scolaires francophones Personnel Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Enseignant 4 3 7 9 2 6 Professionnels 0 0 1 2 1 0 De soutien 1 5 2 2 2 1 Commissions scolaires anglophones Personnel Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Enseignant 0 2 0 2 0 0 Professionnels 0 0 0 0 0 0 De soutien 0 0 0 0 1 0 Total 6 12 10 17 7 7 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Cumul 0 0 1 2 0 0 4 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 1 0 3 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Cumul 3 1 7 12 1 8 63 2 1 0 3 1 0 11 2 1 0 2 2 1 21 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Cumul 0 0 0 0 1 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 7 3 8 19 6 10 112
COLLÈGES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE 21 3 4 Enseignant Enseignant 11 Professionnels Professionnels De soutien 3 De soutien TOTAL DE SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE EN 2014-2015 20 15 10 12 17 5 6 10 0 7 7 Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre COMMISSIONS SCOLAIRES ANGLOPHONES SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE 2 Enseignant 63 Professionnels 5 De soutien 19 7 8 3 10 6 Novembre Décembre Janvier Février Mars
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