CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine semaine du : 6 au 10 juillet 2015 NO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCES 8936 Syndicat des enseignantes et 1110 Pierre A. Fortin enseignants du Collège Champlain (Lennoxville) -et- Collège Champlain (Lennoxville) 8937 Syndicat de l’enseignement de la 5110 Claude Fabien Chaudière -et- Commission scolaire de la Beauce-Etchemin 8938 Association des professeurs de 5110 Paul Charlebois Lignery -et- Commission scolaire des Grandes-Seigneuries SUJETS RÉSULTAT Enseignante - Retrait de la liste de priorité - Période d’essai - Validité des outils Grief rejeté d’évaluation de l’employeur Nouvelle politique de l’employeur - Fermeture Grief accueilli des établissements en cas de tempête - Présence du personnel enseignant au travail - Primauté de l’entente locale Détermination du quantum - Suivi de la sentence SAE8839 (obligations d’accommodement - retour au travail suite à une période d’invalidité)
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