CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine semaine du : 9 au 13 mars 2015 NO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCES 8876 Alliance des professeures et 5152 André C. Côté professeurs de Montréal -et- Commission scolaire de Montréal 8877 Association des employés du 5111 Maureen Flynn Nord québécois -et- Commission scolaire Crie 8878 Syndicat de l’enseignement de la 5152 Francine Haute-Yamaska -et- Commission Beaulieu scolaire du Val-des-Cerfs SUJETS RÉSULTAT Répartition des tâches et responsabilités - Portée d’un engagement pris lors d’un Grief rejeté CPEPE - Abus de droit Enseignant - Plainte d’élèves, de parents, et de collègues - Invalidité - Retour au travail de l’enseignant après avoir refusé d’être vu Grief rejeté en expertise - Droit de l’employeur pour faire voir en expertise un salarié - Choix de la spécialité médicale Représailles - Enseignant ayant dénoncé publiquement la non-application du code de Grief rejeté vie dans l’école et le fait qu’il avait une classe difficile - Observation du directeur dans la classe du plaignant à deux reprises
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.