CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 13 AU 17 AOÛT 2018 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville 9315 5110 Clause 8-7.09 Me Jean Gauvin -et- Commission scolaire des Chênes Syndicat des enseignantes et enseignants du collège Montmorency 9316 1120 - Me André Ladouceur -et- Collège Montmorency ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Opposition de la mise en application de la nouvelle politique de remboursement des frais de déplacement. Griefs acceptés Matière négociée et agréée à l’échelle locale ou régionale. Contestation de deux avis disciplinaires, d’une situation de harcèlement, de deux suspensions et d’un Griefs rejetés congédiement - Incapacité à assumer adéquatement et pleinement sa charge d’enseignement
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