CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine semaine du : 2 au 6 mars 2015 NO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCES 8873 Syndicat de l’enseignement des 5110 Daniel Deux-Rives -et- Commission Charbonneau scolaire des Découvreurs 8874 Syndicat de l’enseignement de la 5110 Huguette April région de Drummondville -et- Commission scolaire des Chênes 8875 Syndicat de l’enseignement des 5110 Pierre Daviault Moulins -et- Commission scolaire des Affluents SUJETS RÉSULTAT Suspension indéfinie et non-rengagement - Requête en ordonnance présentée par le Requête partiellement syndicat visant à faire exclure de la preuve accueillie des faits ayant fait l’objet d’un règlement de griefs - Portée du règlement de griefs Assurance-salaire - Cessation des prestations par l’employeur à la suite de Grief rejeté l’obtention d’un rapport d’expertise - Hernie discale - Fardeau de la preuve - Notion d’invalidité Moyen de droit présenté par le syndicat Moyen de visant à faire annuler une suspension sans droit et grief accueillis traitement - Entente locale - Avis de convocation non suffisamment libellé
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