CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine semaine du : du 19 au 23 janvier 2015 NO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCES 8858 Syndicat des employées et 5340 Gilles Lavoie employés professionnels et de bureau (section locale 578) (FTQ) -et- Commission scolaire Marie- Victorin 8859 Syndicat de l’enseignement des 5110 Daniel Deux-Rives -et- Commission Charbonneau scolaire des Découvreurs 8860 Syndicat des professionnelles et 5210 Jean-Pierre professionnels du milieu de Villaggi l’éducation (CSQ) -et- Commission scolaire de Montréal 8861 Syndicat de l’enseignement de 5110 Christian Champlain -et- Commission Brunelle scolaire Marie-Victorin 8862 Syndicat de l’enseignement de 5110 Huguette April Portneuf (CSQ) -et- Commission scolaire de Portneuf SUJETS RÉSULTAT Pauses - Employeur modifie la gestion de la Grief prise des pauses - Notion d’horaire de travail rejeté - Notion de pause Suspension suivie d’un non-rengagement - Requêtes Mesure prise à la suite d’une plainte de rejetées harcèlement - Requête en précision demandée par la partie syndicale - Requête de mesure pour protéger un témoin demandée par la partie patronale Période d’invalidité - Calcul du délai de 35 Grief rejeté jours de travail effectif donnant droit à une nouvelle période d’invalidité Répartition des tâches - Consultation des Grief rejeté instances appropriées - Direction décide d’aller de l’avant avec le « looping » - Notion de consultation Grief de harcèlement - Décision interlocutoire Demande - Demande d’intervention de la part de la d’intervention acceptée direction visée par le grief - Principe d’une demande d’intervention
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