CHRONIQUE DU GREFFE Décision de la semaine SEMAINE DU 26 FÉVRIER AU 2 MARS 2018 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat canadien de la fonction publique, Clauses : section locale 1340 Employé service de garde réclame une 2 e pause-café -9262 5370 8-2.06, M. Robert Hardy Grief rejeté -et- 7-1.17 Cumul de postes - Affectation particulière Commission scolaire de Portneuf et 1-2.25 Syndicat de l’enseignement de la Enseignante réclame le maintien de son invalidité à la Rivière-du-Nord Clause : e suite d’un coup accidentel reçu en classe - Trop tôt pour 9263 5110 M Jean Gauvin Grief accepté -et- 5-10.03 consolider la condition physique - Problème de nature Commission scolaire de la Rivière-du-Nord psychologique
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