CHRONIQUE SPÉCIALE DU GREFFE La décision de la semaine Semaine du 25 au 29 août 2014 NO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCE 8820 Syndicat du personnel de soutien 5320 Me Jean-Guy scolaire des découvreurs (CSN) Roy c. Commission scolaire des Découvreurs SUJETS RÉSULTAT Mesures disciplinaires : deux suspensions Griefs sans traitement (1 jour - 15 jours) et rejetés congédiement à l’intérieur d’une même année scolaire - Concierge - 23 ans d’ancienneté - 55 ans - Portée de la clause relative au délai de 30 jours pour imposer une sanction disciplinaire - Faits reprochés : piètre qualité du travail - insalubrité des lieux dont notamment la salle de toilette - Évaluation de la qualité et de la charge de travail par une firme externe - Mesures disciplinaires et congédiement confirmés
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