CHRONIQUE DU GREFFE SEMAINE DU 22 AU 26 JANVIER 2018 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES 2-1.01 Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu 2-1.05 9255 -et- 5110 5-3.20 Me Jean M. Morency Commission scolaire de Sorel-Tracy 11-7.14 Annexe 10 ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Enseignant au secteur régulier ayant acquis sa permanence – Avis de mise en disponibilité envoyée avant le 1 er juillet 2017 – Commission scolaire Grief accueilli transfert l’enseignant au secteur de l’éducation des adultes sur un poste créé en vertu de l’annexe M – Portée de l’annexe M – Étanchéité des secteurs.
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