CHRONIQUE DU GREFFE La décision de la semaine semaine du : du 14 au 18 juillet 2014 NO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCE 8808 Syndicat de l’enseignement de la 5110 Me Huguette région de Drummondville c. April Commission scolaire des Chênes SUJETS RÉSULTAT Formation de groupes d’élèves - À quel Grief moment deux enfants auraient-ils dus être partiellement accepté identifiés comme handicapés? - Y avait-il lieu de les pondérer? - L’enseignante a-t-elle droit à une compensation monétaire?
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.