CHRONIQUE DU GREFFE SEMAINE DU 15 AU 19 JANVIER 2018 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES 8.8.01 F) Syndicat de l’enseignement de Champlain Me Jean-Pierre 9251 5110 Annexe XIX –et- Commission scolaire Marie-Victorin 11-1.00 Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Annexes : 9252 Montréal –et- Commission scolaire 5152 XXX, XXXVI, Me Claude Martin Marguerite-Bourgeoys XL, VII, XLIX, L, LI Syndicat de l’enseignement des Me Jean-François 9253 Deux-Rives –et- Commission scolaire des 5110 11-7.07 Découvreurs ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Composition des groupes – Dépassement du nombre d’élèves – Application de l’exception prévue au paragraphe F) de la clause 8-8.01 – L’exception Grief accueilli Villaggi (soutien visible) ne trouve application que pour les groupes homogènes d’élèves présentant un handicap spécifiquement nommé au paragraphe F) Enseignante à taux horaire – Formation générale aux adultes – Radiation sur la liste de rappel – Application Griefs rejetés de l’article 124 L.N.T. – Notion de service continu Formation générale aux adultes – Plancher d’emploi – « droit de gérance » - Critères : mauvaise foi, abus, ou Griefs rejetés La Forge décision discriminatoire.
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