CHRONIQUE DU GREFFE Décisions de la semaine SEMAINE DU 4 AU 8 DÉCEMBRE 2017 NO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCES Syndicat des travailleuses et travailleurs de la 9240 commission scolaire des Chênes –et- 5320 M e Pierre St-Arnaud Commission scolaire des Chênes Association des professeurs de Lignery–et- 9241 5110 M e Jean Gauvin Commission scolaire de Lignery Syndicat des professionnelles et professionnels 9242 de l’éducation du Saguenay –et- Commission 5210 M e Marcel Morin scolaire des Rives-du-Saguenay CONVENTION COLLECTIVE SUJETS RÉSULTAT & ARTICLE(S) 7-3.01 Décision intérimaire – Service de garde – Réduction 7-3.35 et ss. du nombre d’heures prévues à l’horaire – Notion de Grief partiellement « diminution significative de la clientèle » - Critère 8-2.13 accueilli pour établir la façon de calculer la diminution de 8-2.14 clientèle 8-2.15 Grief de harcèlement en milieu de travail – Personne N/A visée : direction de l’école – Ensemble de faits s’étant déroulés à l’école touchant des propos ou des Grief rejeté agissements qu’aurait eu la direction de l’école – Critères du harcèlement en milieu de travail Résiliation du contrat d’engagement – Psychologue – 5-8.00 14 années de service – Manquements professionnels 5-9.00 invoqués par la commission scolaire dont : qualité Grief rejeté des rapports ; tenue de dossiers ; difficultés relationnelles avec les intervenants …
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