CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 6 AU 10 NOVEMBRE 2017 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE (S) ARBITRE SENTENCES Alliance des professeures et professeurs Me André G. 9228 de Montréal –et – Commission scolaire de 5152 5-10.34 Lavoie Montréal Syndicat des travailleurs de l’éducation de Me Jean-Guy 9229 l’Est du Québec –et- Commission scolaire 5110 5-14.02 Ménard des Chic-Chocs SUJETS RÉSULTAT Grief contestant le refus de retour au travail : accueilli Absentéisme élevé - Alcoolisme – Refus de retour au travail de la part de l’employeur – Rapport d’expertise demandé par l’employeur – Avance de Grief contestant la lettre fonds – Rapport précisant la capacité de l’enseignante – Grief patronal d’attente : réclamant l’avance de fonds – Rencontre de l’enseignante à son retour au accueilli travail – Remise d’une lettre par la commission scolaire, adressée à l’enseignant, relativement à des attentes. Grief patronal : accueilli Grief de harcèlement : rejeté Harcèlement psychologique – Procédure de médiation-arbitrage – Objection Objection partiellement de la partie patronale sur la possibilité de la plaignante puisse se référer à accueillie des faits remontant à une dizaine d’années.
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