CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine semaine du 22 au 26 mai 2017 NO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCES 9174 Syndicat des professeurs de 5110 M e Francine Lignery -et- Commission scolaire Lamy des Grandes-Seigneuries 9181 Syndicat du personnel de soutien 1310 M. François du Collège Dawson –et- Collège Bastien Dawson SUJETS RÉSULTAT Règles de formation des groupes – Critères Griefs pour le dépassement du nombre d’élèves – partiellement Fardeau de la preuve – Notion du « nombre accueillis restreint de groupe » et « situation géographique de l’école » Abolition de poste – Présentation du plan Grief rejeté d’effectif lors d’un CRT – Cégep omet d’indiquer la date de mise à pied sur le document, mais le mentionne verbalement. – Notion de consultation
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