CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine Semaine du 19 au 22 décembre 2016 NUMÉRO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCE 9125 Syndicat de l’enseignement de 5110 M. Gilles Répartition des fonctions et responsabilités – Grief rejeté l’Ungava et de l’Abitibi- Ferland Portée de l’ancienneté – Interprétation de Témiscamingue –et- Commission l’entente locale (5-3.17 ss) – Critère pour scolaire du Lac-Témiscamingue renverser la décision de la commission scolaire (abusif et discriminatoire) La chronique ne sera pas publiée dans les semaines du 26 décembre 2016 et du 2 janvier 2017. JOYEUSES FÊTES
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