CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine Semaine du 14 au 18 novembre 2016 NUMÉRO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCE 9111 Syndicat des employées et 5370 M. Robert Hardy employés professionnels-les et de bureau section locale 578 (SEPB- FTQ) –et- Commission scolaire Marie-Victorin 9112 Syndicat des enseignantes et 5110 M. Gilles Ferland enseignants des Laurentides –et- Commission scolaire des Laurentides SUJETS RÉSULTAT Refus d’un retour progressif – Absence Grief rejeté depuis plus de 104 semaines – Troisième médecin – Délai pour demander le troisième médecin Refus de demande de mutation – Entente Un grief locale (5-3.17) – Critères pour contester accueilli et une décision de la commission scolaire : deux rejetés « abusive et discriminatoire » - Un cas où la direction de l’école a justifié sa décision du refus sur la stabilité du personnel alors que le poste était vacant.
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