CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine Semaine du 7 au 11 novembre 2016 NUMÉRO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SUJETS RÉSULTATS SENTENCE 9109 Syndicat du personnel de soutien 1320 M. Pierre-A. Suspensions – Envoi par erreur – Plainte Grief rejeté du cégep de Limoilou -et- Cégep Fortin de harcèlement Grief de Limoilou partiellement accepté 9110 Commission scolaire des 5370 M e Pierre Octroi d’un poste – Refus de l’employeur – Grief accepté Affluents -et- Syndicat canadien Daviault Séance d’affectation – Billet médical – de la fonction publique, section Retour progressif – Mauvais département locale 2057
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