NO DE SENTENCES
9772
PARTIES
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
-et- Centre de services scolaire des Trois-Lacs
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 19 AOÛT AU 23 AOÛT 2024
CONVENTIO N
5152
ARTICLE(S)
5-6.00
ARBITRE
Me Robert L. Rivest
SUJETS
Avertissement écrit – Inconduite – Remarque du plaignant lors d’un cours de yoga – Malaise des étudiantes – Retour sur les évènements lors du cours suivant
RÉSULTAT
Grief partiellement accepté
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