NO DE SENTENCES
9766
9767
9768
9769
PARTIES
Syndicat de Champlain -et- Centre de services scolaire Marie-Victorin
Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 579
-et- Centre de services scolaire Marguerite- Bourgeoys
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
-et-
Centre de services scolaire des Premières- Seigneuries
Syndicat de l’enseignement de Lanaudière -et- Centre de services scolaire des Samares
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 12 AOÛT AU 16 AOÛT 2024
CONVENTIO N
5110
5340
5152
5110
ARTICLE(S)
8-8.01 8-8.04 8-9.03
1-2.21 7-1.13
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ARBITRE
Me Jean-Yves Brière
Me Pierre St-Arnaud
Me Patrice Boudreau
Me Jean Ménard
SUJETS
Dépassement du nombre maximum d’élèves par groupe – Pondération des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage – Trop d’élèves acceptés dans les programmes – Preuve de faits antérieurs – Abus de droit
Horaire de travail – Technicienne en éducation spécialisée – Temps de planification en surplus de l’horaire de
travail – Prescription
Objection à la preuve sur certains documents – Preuve principale close
Congédiement – Plusieurs mesures disciplinaires – Harcèlement psychologique
Confection des postes des enseignants à temps partiel – Liste de rappel – Formation professionnelle – Obligation de moyens de l’employeur
RÉSULTAT
Grief partiellement accepté
Grief rejeté
Objection partiellement
acceptée
Grief accepté
9770
9771
Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal
-et- Centre de services scolaire Marguerite- Bourgeoys
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
-et- Centre de services scolaire de Laval
5152
5152
-
5-10.03 5-10.27
Me Jean-Yves Brière
Me Robert L. Rivest
Suspension sans traitement de 40 jours – Inconduite – Négligence – Manque de civilité envers des élèves – Objection à la preuve vidéo – Vie privée – Faute grave
Retour progressif au travail – Refus de l’employeur – Incapacité de la plaignante
Grief rejeté
Grief rejeté