NO DE SENTENCES
9762
9763
9764
9765
PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 22 JUILLET AU 26 JUILLET 2024
Syndicat du personnel de soutien du collège Dawson
-et- Collège Dawson
Syndicat de l’enseignement de la Jamésie et de l’Abitibi-Témiscamingue
-et- Centre de services scolaire de Rouyn- Noranda
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
-et- Centre de services scolaire des Trois-Lacs
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
-et- Centre de services scolaire de Montréal
CONVENTIO N
1310
5110
5110
5152
ARTICLE(S)
-
8-2.01 8-5.03 8-6.01 8-6.02 8-6.05
6-5.01 6-5.02 8-6.02
ANNEXE 53
5-14.04
ARBITRE
Me Claude Martin
Me André C. Côté
Me Gilles Ferland
Me Nathalie Massicotte
SUJETS
Congédiement administratif – Incapacité – Taux d’absentéisme élevé – Handicap psychologique – Retours progressifs au travail – Obligation d’accommodement de l’employeur
Surveillance des élèves lors de l’accueil et les déplacements – Assignation des enseignants – Tâche éducative – Autres tâches professionnelles
Quantum à la suite de la SAE 9624 – Sommes dues aux enseignants – Réunion convoquée à l’extérieur de la semaine régulière de travail – Tâche
complémentaire en temps supplémentaire
Enseignants appelés à agir comme jurés – Absence du travail – Indemnités reçues – Récupération des sommes par
l’employeur
RÉSULTAT
Grief rejeté
Grief rejeté
Quantum
Grief accepté