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CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 1 ER AVRIL AU 5 AVRIL 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat de lenseignement de lOuest de Montréal Congé spécial en cas de décès dun beau-frère 9366 5152 5-14.02 C) Me François Blais Congé pour décès doit comprendre la Grief rejeté -et- journée des funérailles Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
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