NO DE SENTENCES
9756
9757
9758
PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 15 JUILLET AU 19 JUILLET 2024
Syndicat de l’enseignement des Deux- Rives
-et- Centre de services scolaire des Découvreurs
Syndicat des employées et employés de soutien des Bois-Francs
-et- Centre de services scolaire des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
-et- Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
CONVENTIO N
5110
5320
5152
ARTICLE(S)
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ARBITRE
Me Jean M. Morency
Me Pierre-Georges Roy
Me Alain Turcotte
SUJETS
Quantum – Demande de l’employeur pour le rejet des procédures – Délais – Comportement de la plaignante – Transmission de documents
Fin d’emploi – Salariée temporaire – Employée du service de garde – Discrimination basée sur l’état civil – Abus de droit
Obligation d’accommodement – Télétravail – Pandémie de COVID-19 – Théorie de la préclusion – Discrimination
RÉSULTAT
Demande rejetée
Grief rejeté
Grief rejeté
Syndicat de l’enseignement du Grand- Portage
9759
-et- Centre de services scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup
5110
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Me Jean-Guy Ménard
Suspensions avec solde pour fins d’enquête – Plainte de harcèlement psychologique – Confidentialité – Droits fondamentaux – Abus de droit
Griefs partiellement acceptés
9760
9761
Syndicat des professeurs du cégep John- Abbott
-et- Cégep John-Abbott
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
-et- Centre de services scolaire de Montréal
1120
5152
7-1.05
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Me Nathalie Faucher
Me Robert L. Rivest
Aménagement de l’horaire de travail – Doctorat – Horaire incompatible avec ses tâches d’enseignante
Service de tutorat pour les élèves en difficulté – Consultation préalable – Entente locale – Personnel enseignant
en grève
Grief rejeté
Grief rejeté