NO DE SENTENCES
9753
9754
9755
PARTIES
Syndicat de l’enseignement de Lanaudière
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 1 ER JUILLET AU 5 JUILLET 2024
-et- Centre de services scolaire des Samares
Association des professeures et professeurs de Lignery
-et- Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries
Syndicat des professionnelles et professionnels de la Montérégie
-et- Centre de services scolaire des Patriotes
CONVENTIO N
5110
5110
5210
ARTICLE(S)
5-3.13
8-1.01 8-1.05
8-2.01
8-6.02
5-2.04 6-1.01 6-3.00 6-4.01
6-5.01 6-8.02
ARBITRE
Me Jean Ménard
Me Nathalie Massicotte
Me Natacha Lecompte
SUJETS
Refus d’octroyer des congés sans traitement – Conditions requises – Liste
de priorité – Séance d’affectation – Pénurie de main-d’œuvre – Contre-
preuve
Dépassement de la tâche éducative –
Période de récréation – Surveillance d’enfants qui dorment – Compensation
monétaire – Temps de nature personnelle
Retranchement de trois années d’expériences dûment acquises et reconnues – Échelon salarial – Qualifications académiques –
Équivalence – Scolarité
RÉSULTAT
Grief accepté
Grief rejeté
Grief accepté