NO DE SENTENCES
9749
9750
PARTIES
Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
-et- Cégep André-Laurendeau
Syndicat des enseignantes et enseignants des campus de la Pocatière et de Montmagny
-et- Cégep de La Pocatière
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 17 JUIN AU 21 JUIN 2024
CONVENTIO N
1281
1120
ARTICLE(S)
6-9.02 8-15.10
-
ARBITRE
Me Julie Blouin
Me Julie Blouin
SUJETS
Prime de responsabilité de 5 % - Conditions remplies – Objection à la preuve extrinsèque du syndicat – Autonomie professionnelle du personnel
enseignant
Congédiement administratif – Incompétence – Non-octroi de la priorité d’emploi – Comportement de la plaignante
RÉSULTAT
Griefs acceptés
Griefs rejetés
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