Chroniques

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Contenu de la décision

NO DE SENTENCES

9748

PARTIES

Syndicat de l’enseignement de la Jamésie et de l’Abitibi-Témiscamingue

-et- Centre de services scolaire du Lac- Témiscamingue

CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 10 JUIN AU 14 JUIN 2024

CONVENTIO N

5110

ARTICLE(S)

-

ARBITRE

Me Sébastien Beauregard

SUJETS

Ordonnance de sauvegarde Refus d’embaucher à la suite d’une démission Suppléance État de santé de la plaignante Discrimination

RÉSULTAT

Demande rejetée

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