NO DE SENTENCES
9739
9740
PARTIES
Syndicat de l’enseignement des Deux- Rives
-et- Centre de services scolaire des navigateurs
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 22 AVRIL AU 26 AVRIL 2024
Syndicat du personnel professionnel de l’éducation du Cœur-du-Québec
-et- Centre de services scolaire des Chênes
CONVENTIO N
5110
5210
ARTICLE(S)
8-1.01 8-2.01 8-6.02
8-7.11
1-1.30 5-1.03
5-1.04 5-1.06 5-2.01
ARBITRE
Me André C. Côté
Me Éric-Jan Zubrzycki
SUJETS
Système de dépannage – Suppléance – Périodes de disponibilité – Tâche éducative assignée – Horaire de travail –
Autonomie professionnelle
Professionnels remplaçants/surnuméraires – Personnel
temporaire – Poste vacant – Statut d’emploi – Exigences du poste – Droit de
gérance de l’employeur
RÉSULTAT
Grief rejeté
Grief rejeté