NO DE SENTENCES
9732
PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 18 MARS AU 22 MARS 2024
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
-et- Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
CONVENTIO N
5110
ARTICLE(S)
-
ARBITRE
Me Jean-M. Morency
SUJETS
Quantum – Dommages moraux – Dommages exemplaires – Harcèlement psychologique – Milieu de travail néfaste – Tierce partie
RÉSULTAT
Quantum
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