NO DE SENTENCES
9722
9723
9724
9725
PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 29 JANVIER AU 2 FÉVRIER 2024
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
-et- Centre de services scolaire de la Capitale
Syndicat du personnel de soutien des Sommets
-et- Centre de services scolaire des Sommets
Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal
-et- Centre de services scolaire Marguerite- Bourgeoys
Syndicat du soutien scolaire Kamouraska- Rivière-du-Loup
-et- Centre de services scolaire Kamouraska- Rivière-du-Loup
CONVENTIO N
5152
5320
5152
5320
ARTICLE(S)
5-3.05 8-2.01 8-5.05 8-6.01 8-6.02 ANNEXE LIV
7-1.02
6-8.01
8-2.09
ARBITRE
Me André C. Côté
Me Guy Roy
Me Serge Brault
Me Gilles Ferland
SUJETS
Suppléance – Surveillance lors des périodes d’accueil et de déplacement – Tâche complémentaire – Système de dépannage – Surveillance des récréations – Tâche éducative – Prescription – Dépassement de la tâche annuelle – Droit de gérance
Poste de magasinier classe principale – Non-octroi du poste au plaignant – Années d’expérience pertinente – Tâches non similaires avec le poste visé
Ordonnance de sauvegarde – Grève – Sommes versées en trop – Avance de salaire brut – Traitement
Horaire d’été – Droit acquis – Conventions collectives antérieures – Arrangements locaux – Entente illicite entre les parties
RÉSULTAT
Grief partiellement accepté
Grief rejeté
Demande rejetée
Griefs rejetés
9726
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
-et- Centre de services scolaire des Chênes
5110
8-6.02
Me Robert L. Rivest
Pandémie de COVID-19 – Conditions de travail modifiées – Dépassement de la tâche éducative – Compensation – Décrets gouvernementaux
Grief rejeté