NO DE SENTENC ES
9721
PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 15 JANVIER AU 19 JANVIER 2024
Syndicat de Champlain -et- Centre de services scolaire Marie- Victorin
CONVENTI ON
5110
ARTICLE(S)
-
ARBITRE
Me Jean-Yves Brière
SUJETS
Objections à la preuve – Faits antérieurs – Grille d’évaluation du stagiaire de la plaignante – Retrait du nom de la plaignante de la liste de priorité – Évaluation négative
RÉSULTAT
Résultats variables sur objections préliminaires
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