NO DE SENTENC ES
9716
9717
9718
PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 11 DÉCEMBRE AU 15 DÉCEMBRE 2023
Syndicat de l’enseignement de la Côte- du-Sud
-et- Centre de services scolaire de la Côte- du-Sud
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal
-et- Commission scolaire English-Montreal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal
-et- Centre de services scolaire de Montréal
CONVENTI ON
5110
6210
5210
ARTICLE(S)
8-2.01
6-1.01 6-2.01 6-2.03
6-3.01
-
ARBITRE
Me Pierre Daviault
Me Éric-Jan Zubrzycki
Me Robert L. Rivest
SUJETS
Suspension sans solde d’une journée – Situations non disciplinaires – Gradation des sanctions – Mesure disciplinaire annulée
Promotion – Fonctions professionnelles – Expérience antérieure pertinente – Détermination de l’échelon applicable –
Période de travail à temps partiel – Scolarité
Harcèlement psychologique – Conflit avec une enseignante-orthopédagogue – Preuve de faits antérieurs et postérieurs – Autonomie professionnelle – Droit de gérance de l’employeur
RÉSULTAT
Grief accepté
Griefs acceptés
Grief rejeté