CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 04 MARS AU 08 MARS 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat du personnel de soutien de la commission scolaire de la Seigneurie-des-Milles- Réduction du nombre d’heures de travail - Employé Îles service de garde -et- Sens de l’expression « diminution significative de la Décision déclaratoire - 9358 5320 8-2.14 Me Yves Saint-André clientèle » (Trois cas types) Commission scolaire de la Seigneurie-des-Milles-Îles Syndicat de l’enseignement de la région de 5-3.05 Drummondville Charge de travail (tâche éducative) non équitable 9359 5110 8-6.01 M. Robert Choquette -et- Enseignant champ 14 Grief rejeté 8-6.02 Répartition des tâches Commission scolaire des Chênes Syndicat de l’enseignement de la région des Suspension sans traitement de 26 jours - Moulins Lettre collective de doléances concernant le directeur de 5-6.06 Grief partiellement 9360 5110 Me Claude Fabien l’école -et- 5-6.20 accepté Transmission au directeur général de la commission Commission scolaire des Affluents Mesure modifiée Syndicat de l’enseignement de l’Estrie 5-3.14 Règles relatives à la formation des groupes d’élèves - Dépassement de la moyenne d’élèves (Calcul) 9361 -et- 5110 8-8.01 A) B) M. Jean-René Ranger Griefs acceptés Commission scolaire des Sommets C)
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