NO DE SENTENC ES
PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 20 NOVEMBRE AU 24 NOVEMBRE 2023
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
-et- Centre de services scolaire de la Capitale
Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
-et- Cégep de Jonquière
Syndicat de l’enseignement des Bois- Francs
-et- Centre de services scolaire des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement régional de Laval
-et- Centre de services scolaire de Laval
CONVENTI ON
ARTICLE(S)
5-6.00
-
1-1.21 1-1.22 5-1.07
5-1.12
-
ARBITRE
Me Patrice Boudreau
Me Jean-M. Morency
Me Alain Turcotte
Me Robert L. Rivest
SUJETS
Lettre d’attentes signifiées – Mesure disciplinaire/Mesure administrative – Manque de respect envers des membres de la direction – Droit de gérance – Abus de droit – Préjudice
Moyen préliminaire – Fin de non-recevoir – Théorie des « lâches » – Délai entre le dépôt du grief et l’audience en 2023 – Grève – Rémunération pour les reprises effectuées
Démission d’une enseignante quelques jours avant la rentrée – Poste vacant – Contrat à temps partiel – Processus de
sélection
Preuve d’un enregistrement vidéo – Documents demandés dans une citation à comparaître – Particularité du processus d’arbitrage – Suspension – Avertissement écrit
RÉSULTAT
Griefs acceptés
Demande rejetée
Grief rejeté
Demande rejetée