NO DE SENTEN CES
9705
9706
PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 23 OCTOBRE AU 27 OCTOBRE 2023
Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Sept-Îles
-et- Cégep de Sept-Îles
Syndicat de l’enseignement du Haut- Richelieu et als.
-et- Centre de services scolaire des Hautes-Rivières et als.
CONVEN TION
1120
5110
ARTICLE(S)
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ARBITRE
Me Jean-M. Morency
Me Jean-Guy Ménard
SUJETS
Prime de rétention – Enseignants chargés de cours – Salaire à taux horaire – Jurisprudence
Quantum – Dommages et intérêts – Cas de deux enseignantes
Modification d’une journée de classe en une journée d’enseignement à distance – Grève – Télé- enseignement – Conditions de travail
RÉSULTAT
Grief rejeté
Quantum
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